CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Louche et toute offre ou vente de produits par l'intermédiaire du Site, sont détenues et exploitées par Alice Gaucher.
Les présentes Conditions commerciales énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le Site et acheter des Produits.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder au site ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez comment sont vendus les Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
Ce site est publié par Alice Gaucher, n°SIRET 754075786 00022
Le directeur de la publication est Alice Gaucher.
Vous pouvez me contacter par e-mail : loucheatelier@gmail.com
Ce site est hébergé par Wix.com
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser ce Site vous devez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
DESCRIPTION DES PRODUITS
Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Produits présente leurs caractéristiques essentielles conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits sont fournis à titre purement indicatif et ne m'engagent pas.
ACHAT DES PRODUITS
1. Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
2. Lors de l'achat d'un Produit : il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter.
3. Vous pouvez choisir parmi la sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix pratiqués sont indiqués sur le Site. Je me réserve le droit de modifier les prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
4. Je vous enverrai alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que j'ai reçu votre commande. Il n'indique pas que cette commande est acceptée.
LIVRAISON DES PRODUITS
La livraison des produits se fait par Colissimo, uniquement en France métropolitaine pour le moment.
Les tarifs varient selon le type de Produits commandés, les prix sont calculés en fonction du poids et de l'emballage prévus. Les délais de livraison sont de 4 à 6 jours ouvrable.
Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
1. Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez me notifier votre décision par e-mail à loucheatelier@gmail.com dans le délai imparti et j'accuserai réception de votre rétractation.
Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, je procède à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.
Les produits retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques, ou étant détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
2. Malgré le soin porté à l'emballage des produits il se peut qu'une pièce soit endommagée ou affectée d'un vice caché, merci de me contacter à loucheatelier@gmail.com dans les 3 jours suivant sa réception en ajoutant des photos de la pièce, de son emballage et de l'état du colis. Un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté. Un autre envoi ou un remboursement, en fonction des stocks disponibles, vous sera proposé. Passé ce délai, aucun remboursement ou échange ne sera possible.
COUPONS, CARTES CADEAUX
ET AUTRES OFFRES
De temps en temps des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») seront proposées. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans une autorisation écrite expresse.
COMPTE DE MEMBRE
1. Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités du site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
2. Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
3. Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée.
4. Je peux résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager ma responsabilité, afin de me protéger, de protéger le Site et de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Je pourrais le faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, je vous en informerais dès que raisonnablement possible. En outre, je me réserve le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en me contactant.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Le contenu du site, La marque, le logo, et/ou tout autre signe distinctif, la dénomination sociale, l’enseigne, les dessins, modèles, échantillons, brochures, matériels, prototypes, documents, projets, descriptifs, photos, texte, et autre élément similaire, sans que cette liste ne soit limitative, fournis par Louche sont la propriété exclusive de Alice Gaucher représentante de Louche. Il ne doivent être en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Alice Gaucher représentante de "Louche".
2.Le copyright et le droit de reproduction ne sont pas transférés avec la vente d’un tirage numérique ou d’une création céramique. Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle.
3. Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.
MODIFICATION DES CONDITIONS; INTERRUPTION
Je me réserve le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à ma seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si ces Conditions de manière substantielle sont modifiées, je vous informerai que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.
LIENS VERS DES SITES TIERS
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DROIT APPLICABLE
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